L’enquête à tenir en cas d’accident du travail mortel
CA TOULOUSE, 23 mai 2024, RG n° 22/03749 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier la régularité d’une instruction diligentée par la CPAM sur un accident du travail mortel. Comme il est de rigueur en la matière, tout accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé […]
L’accident du travail survenu à la patinoire
CA AMIENS, 21 mai 2024, RG n° 23/02047 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à apprécier la réalité d’un accident survenu alors que la salariée était en mission pour le compte de son employeur mais lors d’une activité extraprofessionnelle. En premier lieu, on rappellera la définition d’un accident du travail posé […]
La présomption de démission : L’application avant l’heure
CA REIMS, 15 mai 2024, RG n° 23/00333 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier la réalité d’une démission en l’absence d’écrit actant cette volonté du salarié. En la matière, le code du travail ne donne aucune définition de ce qu’il faut entendre d’une démission. Selon une jurisprudence constante, […]
La reconnaissance d’un burn out au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Généralement appelé burn out, en référence au terme anglo-saxon, on peut également parler du syndrome d’épuisement professionnel ou encore dépression réactionnelle au travail. Cela concerne, en réalité, toute pathologie psychologique en lien avec le travail. Niveau symptôme, cela peut se manifester sous différentes formes : tristesse de l’humeur, aboulie, anhédonie, ralentissement psychomoteur, défaut de projection dans […]
Enregistrement clandestin de l’entretien préalable, possible ou non ?
CA AMIENS, 06 mai 2024, RG n° 23/01099 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à appliquer la nouvelle position jurisprudentielle quant à la recevabilité d’un mode de preuve illicite ou déloyal. On se souvient que par un arrêt d’assemblée plénière, la Cour de cassation juge désormais, sur le fondement de l’article […]
L’obligation de formation dans le cadre d’une relation de travail
Lors de son arrivée sur le marché du travail, tout salarié dispose d’une formation scolaire voire universitaire lui permettant de trouver un poste adapté à ses connaissances théoriques. Malgré cette formation initiale, il pèse sur tout employeur une obligation de former ses salariés et ce, tout au long de la relation contractuelle. Plus particulièrement, cette […]
L’accident du travail survenu en télétravail
CA NIMES, 02 mai 2024, RG n° 23/00507 CA ROUEN, 26 avril 2024, RG n° 23/00840* Par ces arrêts, les Cours d’appel de NIMES et ROUEN reviennent sur le régime juridique applicable à un accident du travail survenu alors que le salarié est en situation de télétravail. En premier lieu, on rappellera que selon l’article […]
L’indemnité de licenciement accordée aux journalistes professionnels
Dans un autre article, nous évoquions l’existence d’un régime juridique spécifique aux journalistes professionnels. A cet égard, une indemnité spécifique est prévue en cas de licenciement d’un journaliste professionnel selon l’article L. 7112-3 du code du travail. Ainsi, en cas de licenciement, le journaliste doit percevoir une indemnité de licenciement équivalente à un mois de […]
Le journaliste pigiste, un journaliste professionnel
Le journaliste pigiste est généralement définit, en pratique, comme le journaliste payé à la page et travaillant pour plusieurs médias. Dans un autre article, nous évoquions le statut particulier des journalistes professionnels. La notion de pigiste n’a pas d’existence juridique en tant que telle dans le code du travail. Du côté de la jurisprudence, celle-ci l’assimile à un journaliste professionnel dès lors qu’il […]
La définition du journaliste professionnel
Le code du travail dispose d’un titre spécifique portant sur les journalistes professionnels au sein de son livre 7. La première disposition de ce titre, l’article L. 7111-1 du code du travail, dispose que ledit code s’applique aux journalistes professionnels et assimilés. Si tel est le cas, pourquoi alors prévoir un titre spécifique à cette […]
