Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Lyon

Le Cabinet met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale, une matière complexe et connexe au droit du travail.

Aujourd’hui, l’évolution de la législation amène à ce que ces deux domaines du droit soient extrêmement liés, un problème en droit du travail étant susceptible de cacher une problématique en droit de la sécurité sociale et inversement.

La force du Cabinet est justement d’avoir une vision transversale de la législation combinant un savoir-faire alliant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et, plus particulièrement, aux questions portant sur un accident du travail ou une maladie professionnelle.

À titre d’illustration, si vous souhaitez plus de précision sur les maladies relevant du tableau n° 57.

Aussi, le Cabinet est susceptible d’intervenir et de représenter tout assuré, cotisant ou allocataire devant l’ensemble des juridictions sur le territoire national dans des litiges les opposant aux organismes sociaux, type CPAM, URSSAF, CAF, FRANCE TRAVAIL (ex-Pôle Emploi) ou CARSAT, à savoir le Pôle social du Tribunal judiciaire qui est, en principe, compétent en droit de la sécurité sociale.

Le Cabinet intervient sur de multiples problématiques en la matière :

Dans la défense des intérêts des employeurs

• Accompagnement tout au long d’une procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail : du stade de la déclaration au stade de l’instruction diligentée par la CPAM (déclaration, questionnaire, consultation)
• Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF
• Cotisations sociales : assujettissement et assiette
• Contestation portant sur la longueur des arrêts de travail prescrit à un salarié
• Optimisation de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
• Rédaction de lettres de réserves en vue de contester la matérialité d’un accident
• Contestation d’un taux d’incapacité permanent accordé à un salarié

Plus généralement, le Cabinet accompagne et représente les employeurs devant les organismes de sécurité sociale et ce, en vue d’optimiser le coût financier des charges sociales.

Dans la défense des intérêts des salariés 

• Action en vue de reconnaître la faute inexcusable de son employeur devant les juridictions de sécurité sociale
• Contentieux lié au versement des indemnités journalières et/ou d’une pension d’invalidité
• Demande de révision du taux d’incapacité permanente en vue d’obtenir une rente ou suite à rechute
• Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• Contestation d’un indu réclamé par un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…)
• Litige avec FRANCE TRAVAIL (ex-Pôle Emploi)
• Action visant à engager la responsabilité civile d’un organisme de sécurité sociale

De manière générale, le Cabinet assiste et représente tout salarié dans le cadre d’un litige l’opposant aux organismes de sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale se caractérise par le fait qu’avant toute saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire, sauf exception, un recours amiable est obligatoire selon l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale.

Aussi, contre une décision de la CPAM ou l’URSSAF, avant la saisine du Tribunal, il convient de saisir la Commission de recours amiable de l’organisme dans un délai de deux mois à compter de sa décision.

De même, concernant les contestations d’ordre médical devant la CPAM, il convient cette fois-ci de saisir la Commission médicale de recours amiable.

Selon l’article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, s’il n’en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Ces délais ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l’accusé de réception de la demande.

Ainsi, avant même la saisine du Tribunal judiciaire – Pôle social, le Cabinet est susceptible d’accompagner toute personne dans le cadre de ce recours préalable obligatoire qui, en cas de réussite, a l’avantage de limiter les frais d’avocats ainsi que d’éviter l’aléa et la longueur d’une procédure judiciaire.