Veille Juridique en droit du Travail

CA PARIS, 06 novembre 2024, RG n° 22/03570 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une rupture de période d’essai

Selon les dispositions de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis

Depuis le développement des nouvelles technologies, ainsi que la crise sanitaire liée à la Covid 19, le recours au télétravail s’est fortement accentué ces dernières

CA AMIENS, 23 octobre 2024, RG n° 23/04663 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à rappeler les règles en matière de

CA GRENOBLE, 04 octobre 2024, RG n° 23/00249 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à trancher la question de savoir

CA VERSAILLES, 18 septembre 2024, RG n° 22/02175 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement

CA NIMES, 03 octobre 2024, RG n° 22/02489 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NIMES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement

CA PARIS, 05 septembre 2024, RG n° 22/07891 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS revient sur le déroulement d’une procédure de licenciement

CA NIMES, 12 septembre 2024, RG n° 22/00698 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NIMES est amenée à rappeler les conséquences d’une fraude

CA AMIENS, 03 septembre 2024, RG n° 22/04064 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à apprécier les conséquences d’une violation du

La prise en charge par l’assurance maladie de certains actes médicaux sont soumis à l’établissement d’une ordonnance. L’article R. 161-45 du code de la sécurité sociale

CA ROUEN, 29 août 2024, RG n° 23/00922 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement économique

CA COLMAR, 02 août 2024, RG n° 22/00696 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire

En quoi consiste l’inaptitude en droit du travail ? Telle est la question qui peut souvent se rencontrer ces dernières années. L’inaptitude se manifeste généralement

CA ORLEANS, 02 juillet 2024, RG n° 23/01834 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ORLEANS est amenée à rappeler les obligations pesant sur tout

En sa qualité d’organisme chargé de la sécurité sociale, la CPAM est également compétente en vue de réaliser des contrôles à l’encontre des professionnels de

CA PARIS, 28 juin 2024, RG n° 22/10051 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la réalité d’un accident

CA PARIS, 21 juin 2024, RG n° 22/03468 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la régularité d’une reconnaissance

CA CAEN, 20 juin 2024, RG n° 22/03078 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de CAEN est amenée à apprécier la régularité d’une convention

Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, des tableaux de maladies professionnelles sont annexés audit code en vue de présumer de

CA PARIS, 13 juin 2024, RG n° 21/03893 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande

CA PARIS, 06 juin 2024, RG n° 21/02436 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement fondé

CA TOULOUSE, 23 mai 2024, RG n° 22/03749 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier la régularité d’une instruction

CA AMIENS, 21 mai 2024, RG n° 23/02047 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à apprécier la réalité d’un accident survenu

CA REIMS, 15 mai 2024, RG n° 23/00333 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier la réalité d’une démission

Généralement appelé burn out, en référence au terme anglo-saxon, on peut également parler du syndrome d’épuisement professionnel ou encore dépression réactionnelle au travail. Cela concerne,

CA AMIENS, 06 mai 2024, RG n° 23/01099 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à appliquer la nouvelle position jurisprudentielle quant

Lors de son arrivée sur le marché du travail, tout salarié dispose d’une formation scolaire voire universitaire lui permettant de trouver un poste adapté à

CA NIMES, 02 mai 2024, RG n° 23/00507 CA ROUEN, 26 avril 2024, RG n° 23/00840* Par ces arrêts, les Cours d’appel de NIMES et

Dans un autre article, nous évoquions l’existence d’un régime juridique spécifique aux journalistes professionnels. A cet égard, une indemnité spécifique est prévue en cas de