Veille Juridique en droit du Travail

Le journaliste pigiste est généralement définit, en pratique, comme le journaliste payé à la page et travaillant pour plusieurs médias. Dans un autre article, nous évoquions le statut particulier

Le code du travail dispose d’un titre spécifique portant sur les journalistes professionnels au sein de son livre 7. La première disposition de ce titre,

CA COLMAR, 19 avril 2024, RG n° 22/01464 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à apprécier la régularité du recours à

Tout licenciement est acté par l’envoi d’une lettre de licenciement qui comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de la rupture du contrat de travail

CA METZ, 17 avril 2024, RG n° 21/02581* Par cet arrêt, la Cour d’appel de METZ est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de

Par trois arrêts qui avaient fait la une de l’actualité, la Cour de cassation a opéré à un revirement de jurisprudence s’agissant de l’acquisition de congés

CA RENNES, 10 avril 2024, RG n° 21/06884 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident

CA PARIS, 02 avril 2024, RG n° 21/09413 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante :

En temps normal, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par

CA LYON, 28 mars 2024, RG n° 21/07034 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en

CA BORDEAUX, 21 mars 2024, RG n° 21/02579 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande

CA METZ, 14 mars 2024, RG n° 21/02982 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de METZ revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir

Lors de tout arrêt de travail, quel que soit son origine, un salarié est en droit de bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM.

CA LYON, 05 mars 2024, RG n° 21/07342 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur

CA DOUAI, 23 février 2024, RG n° 22/00713 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire

CA PAU, 15 février 2024, RG n° 22/101366 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire

CA COLMAR, 08 septembre 2023, RG n° 23/00222 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à apprécier la compétence des juridictions

CA LYON, 06 février 2024, RG n° 20/06233 CA RENNES, 07 février 2024, RG n° 21/06442* Par ces arrêts, les Cours d’appel de LYON et RENNES

CA NANCY, 01er février 2024, RG n° 22/02726 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire

CA ANGERS, 25 janvier 2024, RG n° 21/00209 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en

Face à une faute commise par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, un employeur est légitime à le sanctionner.

CA LYON, 16 janvier 2024, RG n° 21/05787 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans

Dans toute relation de travail liant un salarié à un employeur, des événements peuvent venir influencer cette relation. Aussi, lorsqu’un salarié est en arrêt de

CA GRENOBLE, 11 janvier 2024, RG n° 22/00225 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors

Le solde de tout compte  Lors de toute rupture d’un contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de

CA GRENOBLE, 04 janvier 2024, RG n° 20/01873 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d’un salarié

Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

CA PAU, 28 décembre 2023, RG n° 22/00473 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai

Le statut de Stagiaire Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première

CA GRENOBLE, 07 décembre 2023, RG n° 21/05327 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement