Veille Juridique en droit du Travail

CA NANCY, 30 novembre 2023, RG n° 22/02456 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de

CA NANCY, 22 novembre 2023, RG n° 23/01006 et 23/00541 * Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en

CA PARIS, 16 novembre 2023, RG n° 22/09930 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la suspension d’un contrat

CA RIOM, 07 novembre 2023, RG n° 22/00015 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RIOM revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction

CA PARIS, 25 octobre 2023, RG n° 21/03488 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause

CAA PARIS, 20 octobre 2023, n° 23PA01581 * Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du

CA BORDEAUX, 12 octobre 2023, RG n° 21/02637 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue

CA LYON, 06 octobre 2023, RG n° 20/03866 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé

CA PAU, 05 octobre 2023, RG n° 21/02231 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge

CA PAU, 28 septembre 2023, RG n° 21/03023 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande

CA COLMAR, 22 septembre 2023, RG n° 21/04318 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à statuer sur l’origine professionnelle d’une

CA PARIS, 07 juin 2023, RG n° 21/03220 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un

CA POITIERS, 08 juin 2023, RG n° 21/02583 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la

CA COLMAR, 29 juin 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des

CA ROUEN, 31 août 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de

CA ROUEN, 31 août 2023, RG n° 21/03176 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période

CA RIOM, 12 septembre 2023, RG n° 21/01851 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt

Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. On entendra par contrat de travail européen un employeur

CA AMIENS, 28 mars 2023, RG n° 21/05294 * Télécharger l’infographie Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du