Veille Juridique en droit du Travail
La prise de stupéfiants avant la prise de poste
CA POITIERS, 08 juin 2023, RG n° 21/02583 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la
La présomption d’imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
CA COLMAR, 29 juin 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des
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Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt
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La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. On entendra par contrat de travail européen un employeur
La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail
CA AMIENS, 28 mars 2023, RG n° 21/05294 * Télécharger l’infographie Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du