Veille Juridique en droit du Travail
L’accident du travail survenu durant l’exercice du mandat d’un salarié protégé
CA GRENOBLE, 02 décembre 2024, RG n° 23/02762 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à s’interroger sur l’existence d’un accident
La reconnaissance d’une inaptitude professionnelle
CA NIMES, 25 novembre 2024, RG n° 22/02910 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NIMES est amenée à apprécier l’origine professionnelle ou non
L’absence de visite médicale d’embauche en matière de faute inexcusable
CA ROUEN, 15 novembre 2024, RG n° 22/01777 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier l’existence d’une faute inexcusable
La fraude à l’activité partielle
CA CHAMBERY, 10 octobre 2024, RG n° 23/00018 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de CHAMBERY est amenée à apprécier l’existence d’un travail dissimulé
La rupture de la période d’essai en raison de la Covid-19, possible ou non ?
CA PARIS, 06 novembre 2024, RG n° 22/03570 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une rupture de période d’essai
URSSAF – Frais professionnels – Bons d’achat et cadeaux
Selon les dispositions de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis
URSSAF – Frais professionnels – Télétravail
Depuis le développement des nouvelles technologies, ainsi que la crise sanitaire liée à la Covid 19, le recours au télétravail s’est fortement accentué ces dernières
Un licenciement disciplinaire basé sur un fait personnel
CA AMIENS, 23 octobre 2024, RG n° 23/04663 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à rappeler les règles en matière de
La remise d’une convocation à entretien préalable à l’origine d’un accident du travail
CA GRENOBLE, 04 octobre 2024, RG n° 23/00249 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à trancher la question de savoir
Le non-port du casque sur un chantier, un motif de licenciement ?
CA VERSAILLES, 18 septembre 2024, RG n° 22/02175 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement
Le licenciement fondé sur l’absence de permis de conduire
CA NIMES, 03 octobre 2024, RG n° 22/02489 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NIMES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement
Les délais d’une procédure disciplinaire en période Covid-19
CA PARIS, 05 septembre 2024, RG n° 22/07891 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS revient sur le déroulement d’une procédure de licenciement
L’allongement du délai de prescription en matière de fraude à la sécurité sociale
CA NIMES, 12 septembre 2024, RG n° 22/00698 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NIMES est amenée à rappeler les conséquences d’une fraude
La violation du principe du contradictoire dans les relations CPAM/Salarié
CA AMIENS, 03 septembre 2024, RG n° 22/04064 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à apprécier les conséquences d’une violation du
Le formalisme attaché à une ordonnance médicale
La prise en charge par l’assurance maladie de certains actes médicaux sont soumis à l’établissement d’une ordonnance. L’article R. 161-45 du code de la sécurité sociale
Un licenciement économique en période Covid
CA ROUEN, 29 août 2024, RG n° 23/00922 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement économique
L’Arnaque au Président
CA COLMAR, 02 août 2024, RG n° 22/00696 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire
L’inaptitude fondée sur des motifs médicaux et non des raisons personnelles
En quoi consiste l’inaptitude en droit du travail ? Telle est la question qui peut souvent se rencontrer ces dernières années. L’inaptitude se manifeste généralement
L’interdiction totale de travailler lors d’un arrêt de travail
CA ORLEANS, 02 juillet 2024, RG n° 23/01834 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ORLEANS est amenée à rappeler les obligations pesant sur tout
Le formalisme attaché à un contrôle de la CPAM sur l’activité d’un professionnel de santé
En sa qualité d’organisme chargé de la sécurité sociale, la CPAM est également compétente en vue de réaliser des contrôles à l’encontre des professionnels de
La séquestration d’un salarié, accident du travail?
CA PARIS, 28 juin 2024, RG n° 22/10051 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la réalité d’un accident
La souplesse dans la rédaction de réserves motivées
CA PARIS, 21 juin 2024, RG n° 22/03468 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la régularité d’une reconnaissance
L’effectivité de l’entretien annuel pour un salarié en forfait jours
CA CAEN, 20 juin 2024, RG n° 22/03078 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de CAEN est amenée à apprécier la régularité d’une convention
Tableau 97 – Tableau 98 – Maladie Professionnelle : Guide Complet
Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, des tableaux de maladies professionnelles sont annexés audit code en vue de présumer de
La remise en cause d’une rupture conventionnelle par l’employeur
CA PARIS, 13 juin 2024, RG n° 21/03893 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande
Le cumul d’emplois à l’origine d’un licenciement
CA PARIS, 06 juin 2024, RG n° 21/02436 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement fondé
L’enquête à tenir en cas d’accident du travail mortel
CA TOULOUSE, 23 mai 2024, RG n° 22/03749 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier la régularité d’une instruction
L’accident du travail survenu à la patinoire
CA AMIENS, 21 mai 2024, RG n° 23/02047 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à apprécier la réalité d’un accident survenu
La présomption de démission : L’application avant l’heure
CA REIMS, 15 mai 2024, RG n° 23/00333 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier la réalité d’une démission
La reconnaissance d’un burn out au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Généralement appelé burn out, en référence au terme anglo-saxon, on peut également parler du syndrome d’épuisement professionnel ou encore dépression réactionnelle au travail. Cela concerne,
